La transposition de la directive européenne (2014/24/UE du 26/02/2014) sur les marchés publics pour les pouvoirs adjudicateurs , ainsi que la simplification des marchés publics (loi n° 2014-1545 du 20/12/2015) amène à l'
abrogation du code des marchés publics qui sera remplacé par l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le projet du décret d'application publié le 5/11/2015,
au plus tard le 01/04/2016.
Ces changements vont entrainer des
modifications dans la pratique des marchés publics, et aussi, la
réécriture des documents des pièces des Dossier de Consultation des EntreprisesPour en savoir plus
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