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Rubrique : Textes de référence

Changement de base des indices de prix d'entretien-amélioration des bâtiments IPEA en mai 2024
Nouvelle base 100 en 2021 à partir de la publication du 31/5/24 (valeurs du 1er trimestre 2024), indices de remplacement
Changement de base des indices de prix de production dans les Services en mai 2024
Nouvelle base 100 en 2021 à partir de la publication du 31/5/24 (valeurs du 1er trimestre 2024), indices de remplacement
Modification de plusieurs index TP10a > TP10f, TP13 > TP13a, TP07b, TP08, arrêt TP14 et nouveaux index TP10e et TP13b
Modification d'index, changement de libellés, arrêt et nouveaux index
Changement de base des indices de prix à la production et d'importation de l'industrie à partir des valeurs de janvier 2024
Nouvelle base 100 en 2021 à partir de la publication du 29/2/24, indices de remplacement
Nouvel indice SYNTEC Révisé
Arrêt ancien indice SYNTEC après la valeur de juillet 2022, coefficient de raccordement
Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022.
Obligation prix révisable, plus de part fixe ni clause butoir, modification clauses financières des contrats, avec accord de l'autorité contractante, théorie de l'imprévision, aléa, résiliation, gel pénalités, contrats de droits privés
L'Insee va réduire les délais de production des index BTP de 80 à 45 jours
Période transitoire de réduction du délai à partir du 3 mai pour les index de février 2022
Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Modification exécution des contrats, théorie de l'imprévision et indemnités, gel pénalités de retards, impact sur clause de révision, plus de part fixe ni clause butoir ni clause de sauvegarde, contrats de droits privés
Que faire lorsqu'un indice n'est plus publié ?
Différents cas de figure, indice de remplacement, calcul coefficient de raccordement, référence au texte officiel
Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la publication des indices ICT, ICHT-TS, index BT et TP de l'INSEE : Révision exceptionnelle en janvier 2021
Révision des ICHT-TS et BT/TP, pas d'impact sur IPP IRL ILC ILAT, non application temporaire des règles d'indexation à l'appréciation des contractants
Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la publication des indices ICHT-TS de l'INSEE
Masse salariale et volume horaire de travail baissent nettement au premier trimestre 2020, effet de la récession au seul premier trimestre 2020 réparti sur l'année 2020
Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la publication des indices IPP de l'INSEE
Taux de réponse à enquête moins élevés, indices IPP susceptibles d'être davantage révisés, retards de publication du fait du secret statistique
Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la publication des indices IPC de l'INSEE
Relevés de prix dans les points de vente physiques suspendus depuis le 16 mars, la crise sanitaire de la Covid-19 affecte la qualité des données
Changement de base et de champ des indices des salaires mensuels de base et des indices des taux de salaire horaire des ouvriers
Ancienne base 100 : 4ème trimestre 2008, nouvelle base 100 au T2 2017, indices de remplacement
Changement de base des indices des prix de production des services à partir du 1er trimestre 2018
Nouvelle base 100 en 2015 à partir de la publication du 31/5/18, indices de remplacement
Changement de base des indices de prix à la production et d'importation de l'industrie à partir de janvier 2018
Nouvelle base 100 en 2015 à partir de la publication du 28/2/18, indices de remplacement
Changement de référence des indices INSEE des prix internationaux des matières premières importées
A partir de la diffusion INSEE d'octobre 2017 (le 21/11), de nombreux indices des prix internationaux des matières premières importées changent de référence.
Changement de base des indices de prix à la consommation IPC à partir de janvier 2016
Nouvelle base 100 en 2015 à partir de la publication du 18/2/16, indices de remplacement
Changement de base en janvier 2015 des index Bâtiment (BT), Travaux publics (TP) et index divers de la construction : Importantes précisions de l'INSEE
Règles de raccordement, coefficients, tableaux de correspondance anciennes / nouvelles séries, faut-il faire un avenant ou pas, etc.
Changement de base en janvier 2015 des index Bâtiment (BT), Travaux publics (TP) et divers (EV, FD, FG, FV, ING, PMR, TR) de la construction
15 nouveaux indices et 10 indices supprimés BT16A, BT17A, BT19A, BT20A, TP03, TP06, TP08BIS, TP09BIS, TP10BIS, TP12
Question à l'assemblée nationale concernant l'intangibilité des clauses de variation de prix prévues dans les marchés publics
Conditions dans lesquelles une clause de variation peut être modifiée par avenant, ou pas
Lexique des indices / index et formules d'actualisation et révision de prix
Retrouvez les définitions de multiples termes employés dans les clauses d'actualisation et révision de prix
Réactivation de trois séries d'indices de prix de l'offre intérieure de véhicules automobiles
3 indices sont concernés : 001653204 - Voitures particulières, 001653206 - Autobus et autocars, 001653207 - Véhicules utilitaires
L'INSEE publie les indices BT, TP et Divers à partir des valeurs de novembre 2013
Les indices concernés sont les index bâtiment (BT), Travaux Publics (TP) et divers (frais divers, transport routier, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier)
Disparition des coefficients de charges des TP CS1A, CS1B, CS1C, CS1D
Annonce de l'arrêt au JO, suggestion de solution pour le raccordement
Guide de la révision des prix des marchés publics d'habillement, textile et cuir
Le guide s'attache à aider l'acheteur public dans sa recherche d'indices ou d'index représentatifs de l'évolution des prix pour les principaux produits achetés dans les marchés de textile, cuir ou habillement, et dans l'élaboration de formules de révision des prix adéquates
Le prix dans les marchés publics
La formation et la variation des prix dans les marchés publics - éléments juridiques et modalités pratiques
Changement de base des indices de prix à la production et autres indices à partir de mars 2013
Connaître les indices de remplacement, et les coefficients de raccordement
CMP 2011 - L'état confirme encore une fois la nécessité d'utiliser les formules d'actualisation et révision de prix
Nouveau code des marchés publics de 2011, modifié suite au Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 6
Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique
Date de début, terme fixe
Arrêt du site IndicesPro de l'Insee, arrêt de certains indices et changement de références
Arrêt de publication des prix en euro des matières premières importées publiés sur le site Indices Pro de l'Insee, modification des références pour tous les autres indices (ex : FM0AEBIQ00 devient 1570087)
Impact de la NAF 2008 / CPF 2008 sur la nomenclature des indices INSEE utilisés en révision de prix
De nouvelles nomenclatures d'activités et de produits françaises, NAF rév. 2 (ou "NAF 2008") et CPF rév. 2 (ou "CPF 2008"), sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En 2009 des séries seront diffusées en nouvelles nomenclatures.
Suppression de l'indice FP et remplacement par le nouvel indice FV
L'indice fourniture de plantes FP est remplacé par l'indice fournitures de végétaux FV, nécessite une formule de raccordement et un avenant au contrat
CMP 2009 - Formule de révision obligatoire pour tout marché supérieur à 3 mois
Le nouveau code des marchés publics de 2009, modifié suite au Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art. 34, rend obligatoire la révision de prix pour les marchés de fournitures et de services de plus de 3 mois, ce qui était déjà le cas pour les marchés de travaux.
Nouvel indice ILC pour la révision des loyers commerciaux
ILC trimestriel, ILC moyenne annuelle, rappel de la formule de calcul
4 nouveaux index espaces verts
EV1 Travaux de végétalisation, EV2 Application de produits phytosanitaires, EV3 Travaux de création d'espaces verts, EV4 Travaux d'entretien d'espaces verts
Circulaire relative à la refonte des index Bâtiment concernant le bois
Index remplacés BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24, BT25, index de remplacement BT16a, BT17a, BT17a, BT19a, BT20a, formule de raccordement, structure
Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics 2006
Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP 2006 : Deux formes de prix : Les prix fermes, actualisables, révisables ; partie fixe ; choix des paramètres ...
Nouvelle formule de calcul pour l'indice GRA
Définition et base 100 du nouvel indice, détail de la formule, raccordement avec l'ancien indice
Communiqué relatif à la suppression de certains indices de prix de matières et matériaux - COCIM
Indices remplacés HC, AI, AIAB, AICC, AICF, AIDF, BACD, TC, TD, BIXC, LMA, LMB, LMC, PTA, TF, TMA, TTM, HU, IX indices de remplacement, formule de raccordement
Communiqué relatif à la suppression de certains indices de prix de matières et de matériaux - COCIM
Indices remplacés ALU, BC, CF, CM1, CM2, CP, CY, LB, TL, indices de remplacement, formule de raccordement
Prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil
Recours aux formules d'actualisation, d'ajustement ou de révision, utilisation des index les plus détaillés
Suppression des indices PSD : Communiqué relatif au régime d'indexation des contrats
Annonce officielle et planning des dernières publications des PSD
Décret pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques
Définitions et règles prix ferme / actualisable / ajustable / révisable, part fixe minimum
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses du MINEFI
Le pourquoi de la suppression des indices PSD, indices de remplacement, impact sur les contrats en cours
Suppression des indices PSD : 17 questions-réponses du MINEFI
17 Questions / réponses très 'pratiques' sur les indices proposés en remplacement, l'impact sur les formules et coefficients de révision
Décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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