Le journal officiel du 31 décembre 2013 annonce l'arrêt du calcul des taux de charges des travaux publics par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Les indices CS1A, CS1B, CS1C, et CS1D ne seront donc plus publiés après leurs dernières valeurs de juin 2013.
Extrait du JO du 31/12/13 :
"Les valeurs de juin 2013 du taux de charges TP sont les dernières à avoir été calculées et diffusées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Jusqu'à cette date, le taux de charges était utilisé en combinaison avec un indice de salaires bâtiment ou travaux publics pour décrire un indice de coût du travail soit dans les index travaux publics (TP) jusqu'en décembre 2012, soit dans l'indice espaces verts (EV).
Dans les deux cas, cette combinaison est remplacée par un indice de coût horaire du travail calculé et diffusé par l'INSEE (idbank 001565188 (ndlr ICHT-F) et 001565196 (ndlr ICHT-N) selon les activités concernées par les cas ci-dessus, consultables sur http://www.bdm.insee.fr).
Compte tenu des délais de production, c'est l'ICHT d'octobre 2012 qui intervient dans les calculs des index de janvier 2013.
Les coefficients de raccordement sont donnés ci-après :
― salaires BT × (1 + taux de charges TP) à remplacer par : l'ICHT " Indice mensuel du coût horaire du travail révisé ― Salaires et charges ― dans le secteur : services administratifs, soutien (NAF révision 2 poste N) ― base 100 en décembre 2008 " d'idbank 001565196 à partir de mai 2013 ;
― coefficient de raccordement = 7,8551 = (497,9 * 1,806 4 / 114,5) ;
― salaires TP × (1 + taux de charges TP) à remplacer par : l'ICHT " Indice mensuel du coût horaire du travail révisé ― salaires et charges ― dans le secteur : construction (NAF révision 2 poste F) ― base 100 en décembre 2008 " d'idbank 001565188 à partir de décembre 2012 ;
― coefficient de raccordement = 2,2269 = (138,875 *(1,762 3) / 109,90)."Cette méthode de raccordement peut être utilisée pour assurer la continuité des formules de révision utilisant des indices CS1A, CS1B, CS1C, CS1D, mais uniquement
après accord avec le client/fournisseur. Il s'agit en effet d'une modification de la formule, qui nécessite re-négociation, et pourquoi pas changement de la formule avec de nouveaux indices.
N'hésitez pas à nous consulter pour trouver un nouvel indice adapté à votre marché, cf.
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Source officielle : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Référence du texte : NOR : DEVD1332063V publié au JO du 31/12/13
Changement de base des indices de prix de production dans les Services en mai 2024
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