Fermer la fenêtre Agrandir la fenêtre Réduire la fenêtre Détacher la fenêtre
actualisation révision prix index alerte recherche analyse favoris simulation indice formule
Vous êtes ici : Accueil  > Textes de référence  > Décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

"...11.6. Actualisation ou revision des prix :

Lorsque, dans les conditions précisées au 4 de l'article 10, il y a lieu à actualisation ou à revision des prix, le coefficient d'actualisation ou de revision s'applique :

Aux travaux à l'entreprise exécutés pendant le mois, à l'exclusion des travaux en dépenses contrôlées ;

Aux indemnités, pénalités, retenues, primes, afférentes au mois considéré ;

A la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des sommes décomptées pour approvisionnements et avances à la fin de ce mois.

Ce coefficient est arrondi au millième supérieur ..."

énumération Source officielle : Publication au JORF du 30 janvier 1976
énumération Référence du texte : Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
énumération Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AMHCD.htm


inscription | contact | accueil | plan | tous les indices | mentions légales | conditions générales | actuprix (c) copyright TIP CONSEIL 2006-2024 | haut actuprix, service de veille et d`alerte sur les indices et formules d`actualisation et révision de prix