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Suppression de l'indice FP et remplacement par le nouvel indice FV

"... L'indice FP, supprimé par la présente circulaire, est remplacé par l'indice Fourniture de Végétaux (FV) qui représente désormais la variation des prix d'un échantillon d'arbres « gros sujets », d'arbres « d'alignement », d'arbustes persistants et caducs et de conifères.

...

Ce remplacement est également effectif dans le calcul des index Espaces Verts (EV).

...

Formule de raccordements

L'indice supprimé fait l'objet d'une formule de raccordement.

Elle permet de basculer de l'ancien indice sur le nouveau afin de pérenniser les marchés en cours.

Pour ces marchés, un avenant devra être établi afin de remplacer l'index supprimé par l'index de substitution. ..."


énumération Source officielle : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

énumération Référence du texte : Circulaire du 18 décembre 2008 (Non parue au Journal officiel), NOR : DEVK0900470C


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